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Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site Code-Remorque.fr a été mise en place par la société CODE, situé 6, Avenue de Verdun, 70500 Jussey.
Toutes commandes vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.

Article 1: Commande

En passant commande sur la boutique www.code-remorques.fr, vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le service client, reste joignable pour toutes questions avant commande : par email ou téléphone au 03.84.76.51.11

Article 2: Tarifs et Paiements

Tous les prix s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) et sont exprimés en EURO.

Les moyens de paiements proposés sont les suivants: Carte bancaire, Chèque, Paypal, Paiement en plusieurs fois avec CHOOZEO.

OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO
CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris.
Le montant du crédit gratuit varie entre 135 et 3000 Euros.
CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les
cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur  « Paiement par CB en plusieurs fois sans frais ».
Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. CODE REMORQUES se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.
En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom,
adresse postale) lui seront transmises.
NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le
client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Article 3: Livraison et retours

3.1: Livraisons des produits

La livraison des produits mis en ligne sur code-remorque.fr, s'effectue par le transporteur le plus adapté à la commande.

Nous travaillons avec des transporteurs fiables uniquement tels que:  Geodis Calberson, DPD...

L'envoi de petits colis (inférieurs à 30 kg) est généralement proposé par DPD France. Pour les colis encombrants, le choix d'un transporteur tel que GEODIS CALBERSON vous sera automatiquement proposé.

3.2: Délais de livraison

La livraison est effectuée tous les jours du Lundi au Vendredi, et s'effectue entre 24 et 72h en moyenne selon la commande. Code-remorques ne pourra être tenu responsable en cas de délai plus long liés aux transporteurs. La plupart des commandes sont livrées sous 48h à partir de la prise en charge du transporteur. Le délai de préparation moyen de votre commande est de 48h maximum.

3.3: Retours des produits

Vous avez 30 jours, à compter de la date de réception pour changer d'avis et nous retourner en totalité ou partiellement votre commande. Tous les retours restent à votre charge, avec validation de notre équipe au préalable. Sans accord de notre part, tout retour sera systématiquement refusé.
Un bon de réduction vous sera alors crédité, d'une durée de 1 an à compter de sa date d'émission, déduction faite des frais de port. Si vous souhaitez bénéficier d'un remboursement, vous devez en faire la demande par écrit au moment de votre demande de retour. Dans ce cas, un remboursement vous sera effectué dans un délai de 2 semaines, en utilisant la source de paiement initial (Chèque, Carte bancaire ou Paypal)

Avant tout retour, il est impératif de nous contacter:
- Par email depuis votre espace client
- Par téléphone, au 03.84.76.51.11
Attention, seuls les articles non déballés, en parfait état, peuvent être repris ou échangé. Dans le cas contraire, un refus de retour ou un abattement n'est pas exclu.

Important: Nous acceptons les retours des produits "EN STOCK" au moment de votre commande. En cas de retour d'un produit qui n'était pas en stock, nous nous réservons le droit de refusé votre demande de retour ou d'y appliquer une décote de 10 à 25% du prix du produit.

3.4: Problème ou avarie à la livraison

En cas de problème à la livraison (marchandise reçue en mauvaise état) il est impératif de vérifier le colis en présence du transporteur, et de le refuser si celui-ci n'est pas conforme.  Une fois le bon de livraison signé, nous ne pourrons plus acceptés des réclamations si aucune réserve n'a été émise sur le bon de transport.

3.5: Choix du mode de livraison

Vous choisissez le transporteur à la finalisation de votre commande. Le déroulement de la livraison dépend directement du transporteur choisi:

DPD Predict: Livraison sur rendez-vous par internet, vous choisissez une date et un créneau horaire parmi des choix proposés par DPD.

DPD Pickup: Livraison dans un point relais proche de votre domicile, que vous aurez choisi. Une fois le colis disponible en point relais, vous recevez un email de notification, vous aurez alors 10 jours maximum pour récupérer votre colis, avec votre pièce d'identité.

Chronopost 13: Livraison à Domicile en 24h après la prise en charge de votre commande par le transporteur.

Geodis Calberson: Pour les clients particuliers uniquement, la livraison s'effectue sur rendez-vous. Prévoir une journée complète, car pas de possibilité de choisir l'heure de livraison.
Pour les clients professionnels, aucun rendez-vous n'est requis, vous pouvez toutefois nous communiquer vos horaires d'ouverture avec votre commande.

3.6: Délai de garde dans les relais PICKUP et frais de retour

Vous avez 10 jours à compter de la livraison de votre colis pour récupérer celui-ci.
Si vous n'avez pas récupérer le colis dans les délais, celui-ci nous sera automatiquement retourné. Les frais de retour et de nouvel envoi reste à la charge du CLIENT.
Les frais en vigueur pour un non-retrait du colis en relais pickup, sont les suivants: Prix du colis ALLER avec un supplément de 5€ TTC de retour colis, ainsi que le prix de l'envoi pour bénéficier d'un deuxième envoi.

Article 4: Garantie et SAV

4.1: Garantie des produits

La plupart des produits vendu sur notre site bénéficie d'une garantie de 3 à 24 mois selon le produit.
Ces garanties sont exclues, en cas d’utilisation non conforme, de défaut d’entretien, d’usure normale, ou de choc occasionné aux produits.

4.2: SAV des produits

Notre équipe est joignable pour toutes questions SAV, par email ou téléphone.
Le montage d'essieu, freinage, ou autres opération technique, sont possible directement dans notre Atelier situé en Haute-Saône.

Article 5: Informations sur les produits

5.1: Informations sur les fiches produits

Notre équipe renseigne du mieux possible les fiches produits (caractéristiques), toutefois des erreurs reste possible, si toutefois vous avez besoin d'informations complémentaires, merci d'utiliser le lien adapté dans chaque fiche produit, ou nous contacter directement par téléphone.

5.2: Identification des produits

Afin d'identifier au mieux les pièces de votre remorque, nous vous conseillons d'utiliser la fiche produit de votre remorque, les accessoires étant associés directement au modèle correspondant.

L'association d'accessoires n'est valable que pour les options, dans le cas de produits divers et de quincaillerie, la recherche s'effectue directement par le biais des catégories et sous catégories. Une recherche par description ou référence est possible en utilisant le moteur de recherche de la boutique.

Les photos et illustrations peuvent ne pas être contractuelles selon le produit, dans ce cas, consulter la description et la dimension du produit.

Contactez-nous si vous avez un doute ou si la recherche n'a pas fonctionné. Nous vous aiderons à identifier le bon produit rapidement.

Article 6: Disponibilité des produits

6.1: Disponibilité

La disponibilité est indiqué sur chaque fiche produit. Les délais de livraisons dépende directement de la disponibilité des produits dans nos locaux.
En stock, livraison 48/72h : Disponible immédiatement, préparation sous 48h pour expédition.
Expédié sous 2 à 3 semaines : Signifie que le produit n'est pas en stock dans nos locaux. Il sera expédié sous 3 semaines maximum. (Sauf rupture de stock fournisseur, nous consulter pour validation)
En cours de réapprovisionnement : Le produit est en commande chez nos fournisseurs, il sera disponible sous peu de temps et vous sera envoyé dés réception.
Nous consulter: Veuillez nous appeler ou nous écrire par email pour plus d'informations.

6.2: Erreur de stock

Nous ne sommes malheureusement pas à l'abri d'une erreur de stock sur notre site. Si un produit est momentanément en rupture, vous recevrez un email vous informant de la rupture de stock. Dans ce cas présent, le produit vous sera expédié au plus vite. Toutefois, une annulation de commande est possible en nous appelant directement par téléphone au 03.84.76.51.11.

Article 7: Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Toutes demandes de rétractation devra nous parvenir par email directement sur notre site, un accord de retour vous sera envoyé par email, à joindre impérativement au colis.
Le ou les articles doivent impérativement être non utilisés, dans leur emballage d'origine.

Les retours doivent être envoyés à SARL CODE, 6 Avenue de Verdun - 70500 JUSSEY, impérativement en colissimo recommandé.

Article 8: Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, leur exécution et leur interprétation sont soumises au droit français. Tous litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de VESOUL.

Article 9: Informatique et libertés

Certaines informations et données concernant le client sont recueillies sur notre site pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés ou aux transporteurs, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le client est informé de ce traitement automatisé d’informations. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (N°2083605 v 0). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en se rendant sur le site, dans la rubrique "Mon compte" et en s’identifiant avec son mot de passe, ou en écrivant à l'adresse postale de notre entreprise.

Article 10: Propriété intellectuelle

Les images, descriptions des produits sont la propriété de Code-Remorques.
Toutes utilisations strictement personnelle doit faire l'objet d'une demande écrite au préalable.
Dans tous les cas, il est strictement interdit de copier le site Code-remorques.fr pour des utilisations lucratives ou commerciales.

Article 11: Protection et règlement RGPD

Depuis le 25 Mai 2018, le Règlement Générale sur la Protection des Données est entrée en vigueur.
En naviguant sur notre site et en passant commande sur notre site, nous pouvons être amener à collecter des informations personnelles nécessaire au traitement de votre commande.

COOKIES (principe et fonctionnement) :
Nous utilisons des cookies (fichiers temporaires stockés sur votre ordinateur) afin d'améliorer la qualité de navigation sur notre site. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans votre navigateur internet.

STOCKAGE DE VOS DONNÉES:
Vos données sont conservés sur un serveur sécurisé (Nom, Adresse, Numéro de téléphone...) et ne sont en aucun cas communiqué à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour effectuer votre droit de retrait de vos données, nous vous invitons à nous contacter par email ou par courrier postale à l'adresse: CODE SARL - 6 Avenue de Verdun - 70500 JUSSEY
Afin d'accepter votre droit légitime, vous devrez alors joindre impérativement votre pièce d'identité à votre demande, afin de nous assurer qu'il s'agit bien de VOUS.
Nous restons bien entendu à la disposition du CLIENT qui souhaite avoir plus d'informations sur ces droits.